Les présentes conditions générales de la Cave St. Jodern, Unterstalden 2, 3932 Visperterminen/Suisse (ci-après dénommée « vendeur »), s’appliquent à toutes les ventes, livraisons et prestations du vendeur, que le client achète au vendeur par des moyens de communication à distance. Les propres conditions générales du client ne sont pas prises en compte, sauf accord contraire.
Au sens du point 1.1, les clients sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs. Toute personne physique effectuant une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante est considérée comme consommateur. Toute personne physique ou morale ou société de personnes possédant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante est considérée comme entrepreneur. Les conditions générales suivantes sont rédigées en français et peuvent être chargées dans la mémoire de travail du client ou imprimées ; ou sont mises à la disposition du client pour consultation sous forme électronique ou imprimée s’il le souhaite. Les conditions générales peuvent également être demandées sous forme de fichier PDF à l’adresse info@jodernkellerei.ch. L’adresse de la Cave St. Jodern, Visperterminen figure notamment sur la facture ou le bon de livraison.
La Cave St. Jodern, Visperterminen offre à ses clients la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site Web susmentionné. Le site Web contient une description de produit distincte pour chaque produit. Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter sur le site Web en indiquant la quantité souhaitée. Ceux-ci sont rassemblés dans un panier virtuel et le client obtient à la fin de son achat un récapitulatif des produits au prix total final incluant la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu’une liste séparée des frais d’expédition. Avant d’envoyer la commande, la Cave St. Jodern, Visperterminen permet au client de vérifier l’exactitude de la commande en termes de contenu, notamment en ce qui concerne le prix et la quantité, et de la corriger si nécessaire. Avant l’achèvement du processus de commande, les présentes CG doivent explicitement être acceptées.
Votre partenaire contractuel pour toutes les commandes est la Cave St. Jodern, Visperterminen. Votre commande devient définitive lorsque vous cliquez sur le bouton « Envoyer la commande ». Nous confirmons votre commande par e-mail. L’acceptation de votre commande se concrétise par la livraison des marchandises. Les offres de la Cave St. Jodern, Visperterminen sur le site Web sont sujettes à modification. Les changements de forme et de couleur sont réservés. Cela signifie que la Cave St. Jodern n’est soumise à aucune obligation de prestation en cas d’indisponibilité.
Les présentations de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur servent à la fourniture d’une offre d’achat. Dans certains cas, elles peuvent toutefois différer dans les détails. Le contrat d’achat est conclu au plus tard au moment de l’acceptation de la marchandise sans aucune réserve par le client.
Le processus d’achat et la prise de contact se font par e-mail et via un processus d’achat automatisé. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a fournie pour le processus d’achat est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être transis à cette adresse. En particulier, lorsqu’il utilise des filtres antispam, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou son prestataires de services aux fins du processus d’achat puissent être délivrés.
La Cave St. Jodern traite les commandes dans un délai de 2 jours ouvrables. Si les produits commandés sont disponibles, la Cave St. Jodern les livre dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Les prix catalogue au moment de la commande sont valables, tels qu’ils ont été indiqués sur les pages Web ou dans le tarif actuel. Les prix s’entendent départ siège social de la Cave St. Jodern, Visperterminen, et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, sans frais d’expédition.
Dans la mesure du possible, vous recevrez votre commande en un seul envoi. Nous vous facturerons les frais de port indiqués sur notre site Web.
Tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les marchandises restent la propriété de la Cave St. Jodern, Visperterminen jusqu’au paiement complet.
Le paiement est effectué par facture, sauf convention contraire.
Les marchandises restent la propriété de la Cave St. Jodern jusqu’au paiement complet. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat d’achat. Nous nous réservons le droit de faire enregistrer la réserve de propriété auprès de l’autorité compétente.
Le client informera par écrit la Cave St. Jodern, Visperterminen, de tout défaut du produit et retournera également le produit aux frais de la Cave St. Jodern.
La Cave St. Jodern respectera toutes les exigences en matière de protection des données, en particulier les dispositions de la loi sur les médias de télécommunication. Le vendeur enregistre les détails de commande du client et les lui transmet par e-mail. Pour des raisons de sécurité, les détails de commande du client ne sont pas accessibles via Internet.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège du vendeur. Le droit de faire également appel au tribunal d’un autre lieu de juridiction n’est pas affecté par cette disposition.
La langue du contrat est le français. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient nulle, les autres dispositions restent en vigueur. La Cave St. Jodern et le client remplaceront la disposition nulle par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention économique des partenaires contractuels.
Version : 15 avril 2020